Le droit des sociétés encadre la constitution, le fonctionnement, la transformation et la disparition des sociétés commerciales. Au Maroc, il repose principalement sur la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 relative aux autres formes de sociétés — société à responsabilité limitée (SARL), société en nom collectif, société en commandite et société en participation. Le Cabinet Abdellah Zaki accompagne dirigeants, associés et investisseurs dans la sécurisation juridique de leurs opérations sociétaires, en conseil comme en contentieux.
La création d'une société anonyme (SA) ou d'une société à responsabilité limitée (SARL) suppose des choix structurants dès l'origine : forme sociale, répartition du capital, rédaction des statuts, désignation des organes de gestion. Le cabinet intervient dans la rédaction et la négociation des statuts, l'accomplissement des formalités auprès de l'OMPIC et du registre du commerce, ainsi que dans la structuration juridique adaptée aux objectifs des associés — qu'il s'agisse d'une création simple ou d'un montage plus complexe impliquant plusieurs entités.
Augmentations de capital, réductions de capital, ou opérations combinées de réduction puis d'augmentation (« coup d'accordéon ») nécessitent un formalisme précis pour rester opposables aux tiers et conformes aux exigences légales. Le cabinet prépare les projets de résolutions, sécurise les modalités de souscription et veille au respect des droits des associés existants, notamment le droit préférentiel de souscription.
Le suivi des organes de gouvernance — conseils d'administration, gérance, assemblées générales — fait partie du quotidien d'une société. Le cabinet accompagne les changements de dirigeants, la limitation ou l'aménagement des pouvoirs des organes de gestion, le renouvellement des mandats sociaux, ainsi que la préparation et la tenue des assemblées générales, y compris l'assemblée annuelle d'approbation des comptes.
La cession de parts sociales ou d'actions engage la responsabilité du cédant comme du cessionnaire et implique une vigilance particulière sur les clauses statutaires (agrément, préemption), la garantie de passif et les conditions suspensives. Le cabinet rédige et négocie les actes de cession, ainsi que les pactes d'associés destinés à encadrer les relations entre partenaires.
Le transfert de siège social, la dissolution anticipée ou la liquidation d'une société sont des opérations qui doivent être menées dans le respect strict des formes légales, pour protéger les dirigeants et les associés d'une éventuelle mise en cause ultérieure. Le cabinet accompagne ces opérations de leur préparation jusqu'à leur clôture, en lien avec les formalités auprès des administrations et registres compétents.
Fort de plus de huit ans d'expérience en droit des affaires, le cabinet accompagne les entreprises, les dirigeants et les associés tant en conseil qu'en contentieux, avec une attention particulière portée à la cohérence entre la stratégie économique de nos clients et les obligations légales qui encadrent la vie de leur société.
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