Les tensions entre associés — désaccords sur la stratégie, perte de confiance, blocage des décisions — dégénèrent parfois en véritables différends juridiques. Le Cabinet Abdellah Zaki accompagne les associés majoritaires comme minoritaires à Casablanca, en conseil pour désamorcer les situations avant qu'elles ne s'enveniment, et en contentieux lorsque le recours au juge devient nécessaire.
Les associés minoritaires disposent d'un droit d'information sur la gestion de la société. Lorsque ce droit est méconnu, ou lorsque des décisions sont prises dans le seul intérêt des associés majoritaires au détriment de la société ou des minoritaires (abus de majorité), le cabinet évalue les recours disponibles et accompagne leur mise en œuvre.
Une gestion irrégulière — dépassement de pouvoirs, conflits d'intérêts non déclarés, décisions prises en violation des statuts — peut engager la responsabilité civile, voire pénale, du dirigeant. Le cabinet analyse les actes de gestion contestés et conseille ses clients sur les suites à donner, qu'ils soient à l'origine de la contestation ou visés par celle-ci.
Une assemblée générale irrégulièrement convoquée ou tenue peut voir ses délibérations contestées devant les juridictions compétentes. Le cabinet accompagne les associés dans l'évaluation de ces irrégularités et, le cas échéant, dans les procédures visant à faire constater la nullité des décisions prises.
Au-delà des situations de crise, le cabinet veille de manière générale à la protection des droits sociaux des associés — droit de vote, droit aux dividendes, droit à l'information — dans le respect de l'équilibre entre l'intérêt individuel de chaque associé et l'intérêt social de l'entreprise.
Fort de plus de huit ans d'expérience en droit des affaires, le cabinet accompagne les entreprises, les dirigeants et les associés à Casablanca dans la résolution de leurs différends, en privilégiant, chaque fois que possible, une issue négociée avant tout recours contentieux.
Contactez le cabinet pour évaluer la situation et les solutions disponibles.
Prendre contact